Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés d’une entreprise.
Ils sont chargés de défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur et de faire remonter leurs revendications.
Les délégués du personnel ont un rôle important pour la bonne marche de l’entreprise, il est donc nécessaire que les employeurs leur accordent une attention particulière. Dans cet article, nous allons voir quels sont les droits et devoirs des délégués du personnel, mais aussi comment ils sont élus et comment se passe leur mandat.
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Le délégué du personnel est un salarié qui représente les intérêts des travailleurs de l’entreprise.
Il est mandaté par les titulaires du droit d’organisation et de négociation collective, c’est à dire le syndicat ou l’organisation représentative des travailleurs.
Le délégué du personnel peut être élu ou désigné par la majorité des membres de l’institution concernée.
La loi sur le dialogue social permet aux organisations syndicales d’obtenir un siège au sein de la commission mixte paritaire (CMP). Elles sont ainsi autorisées à participer à toutes les étapes du processus de négociation et donc à signer un accord collectif. Toutefois, elle ne peut pas signer directement un accord avec l’employeur, mais seulement en sa présence.
Les attributions du délégué du personnel ? Le délégué du personnel a pour mission principale d’assurer les intérêts individuels et collectifs des salariés qu’il représente. En ce sens, il peut intervenir : Dans la rédaction des contrats de travail ; Dans le règlement intérieur ; Lorsqu’un problème survient au sein de l’entreprise, notamment en cas d’accident grave survenu au travail ou de licenciement abusif ; Lorsque l’employeur refuse une demande fondée sur les articles L1222-1 et suivants (ex : formation) ou bien que celle-ci soit jugée inadaptée pour des raisons liées à l’intérêt général (ex : formation).
Le fait qu’un salarié soit élu ou non n’a pas d’incidence sur ses prérogatives.
Les délégués du personnel : rôles et missions
Les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés des salariés pour tout ce qui concerne l’application du droit du travail.
Ils ont un rôle de médiateur et d’intermédiaire entre le patron et les salariés.
Leurs fonctions sont nombreuses et variées.
Les délégués doivent : assurer la protection de la personne, informer les salariés, négocier des accords collectifs, représenter en justice, etc.
Les délégués du personnel : droits et pouvoirs
Les délégués du personnel sont des représentants du personnel qui ont pour mission d’assister les salariés et de les conseiller.
Ils ont un rôle important à jouer dans la vie de l’entreprise.
Leurs missions peuvent être multiples : – Défendre les intérêts des salariés (réclamations individuelles ou collectives, contestation de licenciements économiques). Pour cela, ils doivent pouvoir accéder facilement et librement à toutes les données nécessaires à leur mission. – Veiller au respect de la convention collective (respect des horaires, durée du travail, hygiène et sécurité) par le biais d’un dialogue social régulier avec le patronat. – Représenter les salariés lors des réunions obligatoires avec l’employeur (CE). – Négocier avec ce dernier certains points importants liés aux conditions de travail (temps partiel…), à la formation professionnelle… Les modalités de recrutement dépendront alors du type d’organisation retenue pour la mise en place des délégués du personnel : élection ou accord entre employeurs et syndicats pour l’instauration d’une instance unique.
L’accord concernant le recours aux délégués du personnel peut prévoir une procédure particulière pour choisir ces représentants : scrutin majoritaire à un tour ou par vote pondéré.
Les membres titulaires sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour quatre ans sans report possible sur plusieurs tours consécutifs ; ils ne sont pas renouvelables.
La formation des délégués du personnel
Les délégués du personnel sont des employés chargés de représenter les salariés et d’assurer leur participation aux décisions de l’entreprise.
Ils peuvent intervenir dans différents domaines, tels que la formation professionnelle, l’hygiène, la sécurité ou encore la prévention des risques.
Les missions des délégués du personnel? Les missions des délégués du personnel sont diverses et variées.
Il est possible qu’ils interviennent en matière de formation professionnelle pour aider à la mise en place d’une politique globale favorisant l’accès à la formation.
Ils peuvent également intervenir pour améliorer les conditions de travail afin d’accroître le bien-être au travail. Enfin, il est possible qu’ils interviennent en matière de gestion du fichier des demandeurs d’emploi ou encore concernant l’insertion professionnelle durable.
La nomination des délégués du personnel
Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés d’une entreprise.
Ils ont pour objectif de porter la voix des salariés et de négocier avec l’employeur les conditions de travail, le temps de travail et la rémunération.
Les délégués du personnel peuvent être présents au sein des entreprises qui emploient au moins 11 salariés sur une même zone géographique ou dont l’effectif est supérieur à 50.
Ils sont chargés de négocier et d’assurer l’expression collective des salariés en matière d’emploi, de formation professionnelle, de qualification, de conditions d’emploi, de durée du travail et d’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Lorsque l’entreprise applique un accord collectif étendu (deux ans), cet accord doit être appliqué par toutes les entreprises intéressées.
La nomination des délégués du personnel est libre. Cependant, elle ne sera pas acceptée si son effectif n’atteint pas 11 personnes pendant 12 mois consécutifs ou non sur une même année civile.
Les syndicats représentatifs peuvent demander à ce que soit organisée une élection partielle en cas d’absence ou d’empêchement prolongé (congé parental, maladie…).
La durée du mandat des délégués du personnel
La durée du mandat des délégués du personnel est de 4 ans, renouvelable une fois. Cependant, la loi prévoit une période transitoire d’un an pour les élections qui se dérouleront en 2018.
Il est donc possible que le mandat des délégués soit rompu avant son terme. De toute façon, il n’est pas obligatoire de faire un vote à bulletin secret lorsque le mandat des délégués couvre moins de 2 années scolaires. En cas de rupture anticipée, il convient alors de respecter les règles d’organisation et de fonctionnement normales (entretien préalable avec l’employeur et notification aux organisations syndicales).
L’employeur peut mettre fin au mandat des délégués du personnel par anticipation si le protocole préélectoral ne comporte pas une clause portant sur la possibilité d’une interruption anticipée du contrat de travail ou si cette rupture s’effectue avant quatre ans (durée maximale) depuis la date où elle a été demandée par l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, il devra justifier sa décision par un motif réel et sérieux qui rend impossible le bon fonctionnement du comité d’entreprise ou d’un CHSCT sans recourir à un vote à bulletin secret en application de l’article L2324-22 du Code du travail : « Les membres élus titulaires et suppléants représentent les salariés non cadres et cadres ».
La délégation de pouvoirs est une technique qui permet à l’employeur de confier au salarié des tâches qu’il ne peut effectuer seul. Le délégué du personnel a pour mission d’exercer les droits reconnus à chaque salarié de l’entreprise et d’assurer la liaison entre l’employeur et le personnel.
